J.O. Numéro 186 du 12 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12515

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Arrêté du 8 août 2000 portant nomination à la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale

NOR : MESS0022556A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 août 2000, est nommée présidente de la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale du régime général : Mme Dufourcq (Elisabeth), inspectrice générale des affaires sociales, en remplacement de M. Penaud (Pascal).