J.O. Numéro 186 du 12 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12504

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Arrêté du 3 août 2000 fixant le modèle du formulaire « avis d'arrêt de travail »

NOR : MESS0022499A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 août 2000, est fixé le modèle du formulaire (1) S 3116 d « avis d'arrêt de travail », enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 10170*02 ; la notice explicative est également enregistrée sous le numéro 5006902.
L'arrêté du 11 mars 1997 en tant qu'il fixait le précédent modèle « avis d'arrêt de travail ou de prolongation » est abrogé.

(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes servant des prestations en espèces (régime général, mutualité sociale agricole, non-salariés).