J.O. Numéro 186 du 12 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12504

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Arrêté du 24 juillet 2000 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

NOR : MESP0022495A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 juillet 2000, est accordée à la commune de Dax l'autorisation de livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau des captages « Boulogne II », « Baignots IV », « Fontaine Chaude » et « Place de la Course », situés sur la commune de Dax (Landes), après mélange sous le nom de « Mélange Ouest » et après transport à distance, l'eau des captages « Boulogne II » et « Baignots IV » et après mélange sous le nom de « Mélange Est » et après transport à distance, l'eau des captages « Fontaine Chaude » et « Place de la Course ».
Cette autorisation est accordée pour trente ans.