J.O. Numéro 186 du 12 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12514

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Arrêtés du 24 juillet 2000 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées

NOR : MESA0022498A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 juillet 2000, est nommé membre du Comité national des retraités et personnes âgées :
Au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 modifié instituant un comité national et des comités départementaux des retraités et personnes âgées :
Sur désignation de l'Union française des retraités :
M. Morin (Albert), en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Binot (Guy).