J.O. Numéro 186 du 12 Août 2000
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Texte paru au JORF/LD page 12517
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 7 août 2000 portant nomination à la commission centrale du contrôle des recettes (rectificatif)
NOR : MCCK0000535Z
Rectificatif au Journal officiel du 10 août 2000, page 12422 :
Dans le titre, au lieu de : « Arrêté », lire : « Décision » ;
1re ligne, au lieu de : « arrêté », lire : « décision ».