J.O. Numéro 186 du 12 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12522

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0005241X




Par délibération en date du 18 juillet 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le collectif citoyen anti-marées noires du littoral à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Erika du 15 juillet au 30 septembre 2000 :
Site : zone artisanale de Villejaune, Guérande (44) ;
Puissance : 1 kW ;
Fréquence : 106,5 MHz.