J.O. Numéro 186 du 12 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12522

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005226X



Par délibération en date du 27 juin 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société RCI Martinique SA à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé RCI Martinique, pendant une période de deux mois à compter du 1er juillet 2000 :
Site : Le Diamant, lieudit Morne Pavillon ;
PAR : 100 W (25 W dans le secteur d'azimut 240o/090o) ;
Fréquence : 91,2 MHz.