J.O. Numéro 186 du 12 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12522

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005181X



Par délibération en date du 6 juin 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Loisirs et Culture de Carquefou à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Assoradio du 22 au 24 juin 2000 :
Site : vallon du Charbonneau, 44470 Carquefou ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 99,9 MHz.