Décision no 2000-399 du 11 juillet 2000 modifiant la décision no 97-840 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association vauréenne d'animation audiovisuelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vaurevox

J.O. Numéro 186 du 12 Août 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12522
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision no 2000-399 du 11 juillet 2000 modifiant la décision no 97-840 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association vauréenne d'animation audiovisuelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vaurevox

NOR : CSAX0001399S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 97-840 du 4 novembre 1997 portant reconduction d'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vaurevox ;
Vu la lettre de l'Association vauréenne d'animation audiovisuelle en date du 16 mai 2000 sollicitant l'autorisation du Conseil supérieur de l'audiovisuel en vue de changer le nom du service de radiodiffusion sonore ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Dans l'énoncé de la décision no 97-840 du 4 novembre 1997 susvisée, à son article 1er, le mot : « Vaurevox » est remplacé par les mots : « R d'Autan ».

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juillet 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges