Décision no 2000-391 du 27 juin 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-55 du 18 juin 1991, reconduite par décision no 95-653 du 11 juillet 1995, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Douce France

J.O. Numéro 186 du 12 Août 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12518
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Décision no 2000-391 du 27 juin 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-55 du 18 juin 1991, reconduite par décision no 95-653 du 11 juillet 1995, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Douce France

NOR : CSAX0001391S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-55 du 18 juin 1991, reconduite par décision no 95-653 du 11 juillet 1995, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Douce France ;
Vu la demande adressée le 7 décembre 1999 par l'association Saint-Paul-de-Vence ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 91-55 du 18 juin 1991, reconduite par la décision du 11 juillet 1995 susvisée, les mots : « Radio Douce France » sont remplacés par les mots : « Nice Radio ».

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juin 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges