J.O. Numéro 186 du 12 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12513

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Arrêté du 24 juillet 2000 modifiant le Catalogue officiel des variétés de vigne cultivées en France

NOR : AGRP0001542A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CEE) no 3800/81 du 16 décembre 1981 de la Commission des Communautés européennes établissant le classement des variétés de vigne, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2548/1999 de la Commission du 2 décembre 1999 ;
Vu le décret no 80-590 du 10 juillet 1980 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;
Vu l'arrêté du 11 août 1971 relatif à l'inscription des variétés de vigne au Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 1995 portant inscription des variétés de vigne au Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées, modifié par l'arrêté du 9 janvier 1998 ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées,
Arrête :



Art. 1er. - Le classement des variétés de vignes inscrites au Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées, homologué par l'arrêté du 13 octobre 1995 susvisé, est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté, avec pour effet de compléter le classement des variétés de vigne à raisin de cuve et à raisin de table en ajoutant ou en supprimant certaines variétés au catalogue parmi les variétés autorisées ou recommandées.

Art. 2. - La nouvelle annexe de l'arrêté du 13 octobre 1995 susvisé peut être consultée au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des politiques économique et internationale, bureau de la sélection végétale et des semences), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, et à l'Office national interprofessionnel des vins, 232, rue de Rivoli, 75001 Paris.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juillet 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des politiques
économique et internationale :
L'ingénieure en chef d'agronomie,
M.-F. Cazalère