J.O. Numéro 185 du 11 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12470

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 août 2000 portant affectation au service de l'inspection générale de l'environnement


NOR : ATEC0090296A




Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 4 août 2000, Mme Guth (Marie-Odile) est affectée au service de l'inspection générale de l'environnement à compter du 1er août 2000.