J.O. Numéro 184 du 10 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12422

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Arrêté du 7 août 2000 portant nomination à la commission centrale du contrôle des recettes

NOR : MCCK0000535A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 août 2000, est nommée membre à la commission centrale du contrôle des recettes pour la durée du mandat restant à courir : Mme Meriaux-Delbarre (Clara), en qualité de membre titulaire, au titre de représentante des producteurs de films, en remplacement de M. Altmayer (Eric), démissionnaire.