J.O. Numéro 184 du 10 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12409

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Arrêté du 19 juillet 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères et maraîchères)

NOR : AGRP0001517A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu les arrêtés du 17 juin 1999 et du 9 mars 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section plantes potagères et maraîchères),
Arrête :



Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (rubrique a), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés de plantes potagères désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 184 du 10/08/20 0 page 12409 à 12415
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Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standards » (rubrique b), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés de plantes potagères désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 184 du 10/08/20 0 page 12409 à 12415
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Art. 3. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2000, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (rubrique a), des variétés de plantes potagères désignées ci-après : =============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 184 du 10/08/20 0 page 12409 à 12415
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Art. 4. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2000, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standards » (rubrique b) des variétés de plantes potagères désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 184 du 10/08/20 0 page 12409 à 12415
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Art. 5. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (rubrique a), les variétés de plantes potagères désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 184 du 10/08/20 0 page 12409 à 12415
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Art. 6. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standards » (rubrique b) les variétés de plantes potagères désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 184 du 10/08/20 0 page 12409 à 12415
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Art. 7. - Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la rubrique b (variétés dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standards » à la rubrique a (variétés dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards ») du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés potagères désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 184 du 10/08/20 0 page 12409 à 12415
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Art. 8. - Sont prononcés, à la date du présent arrêté, les changements de dénomination suivants :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 184 du 10/08/20 0 page 12409 à 12415
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Sont modifiés en conséquence les arrêtés du 17 juin 1999 (art. 3) et du 9 mars 2000 (art. 1er).

Art. 9. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juillet 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des politiques économique et internationale,
R. Toussain