Journal Officiel 10 Août 2000

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Journal Officiel Numéro 184 du 10 Août 2000

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 14 juin 2000 relatif aux niveaux de référence à prendre en compte lors d'une analyse de sédiments marins ou estuariens présents en milieu naturel ou portuaire
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 18 juillet 2000 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs et conservateurs délégués des antiquités et objets d'art
- Arrêté du 7 août 2000 portant nomination à la commission centrale du contrôle des recettes
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 1er août 2000 fixant le nombre de places offertes pour l'année 2000 aux trois concours d'entrée de l'Ecole nationale d'administration
Ministère de la justice
- Arrêté du 8 août 2000 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 28 juillet 2000 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Ministère de la recherche
- Arrêté du 21 juillet 2000 portant ouverture de concours externes au titre de l'année 2000 à l'Institut de recherche pour le développement
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2000-342 du 27 juin 2000 autorisant la SARL Société d'information radio-autoroutière (SIRA) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute Info
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision du 28 juin 2000 autorisant le retrait d'une destination du catalogue d'interconnexion international de France Télécom
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 8 aout 2000 fixant le montant des indemnités susceptibles d'etre allouées au président de la commission consultative du secret de la défense nationale
- Arreté du 8 aout 2000 fixant le taux et les modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'etre allouées aux membres et aux collaborateurs de la commission d'accès aux documents administratifs
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EDUCATION NATIONALE
DEFENSE
- Arreté du 12 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la messagerie intranet et à l'annuaire de l'armée de terre
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 18 juillet 2000 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs et conservateurs délégués des antiquités et objets d'art
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 14 juin 2000 relatif aux niveaux de référence à prendre en compte lors d'une analyse de sédiments marins ou estuariens présents en milieu naturel ou portuaire
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 1 aout 2000 fixant le nombre de places offertes pour l'année 2000 aux trois concours d'entrée de l'Ecole nationale d'administration
RECHERCHE
- Arreté du 21 juillet 2000 portant ouverture de concours externes au titre de l'année 2000 à l'Institut de recherche pour le développement
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 7 aout 2000 portant nomination au Conseil national de l'insertion par l'activité économique
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 7 aout 2000 portant nomination à la Commission nationale de la coiffure
- Arreté du 8 aout 2000 portant détachement (chambres régionales des comptes)
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 28 juillet 2000 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arreté du 8 aout 2000 portant détachement (Conseil d'Etat)
DEFENSE
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 7 aout 2000 portant nomination à la commission centrale du controle des recettes
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 2000-342 du 27 juin 2000 autorisant la SARL Société d'information radio-autoroutière (SIRA) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute Info
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision du 28 juin 2000 autorisant le retrait d'une destination du catalogue d'interconnexion international de France Télécom
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS LEGISLATIFS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de contingents tarifaires communautaires à droits réduits ou nuls (contingents tarifaires autonomes) (rectificatif)
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'emplois de sous- directeur
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
- Avis de vacance d'emplois (directions départementales et directions du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Avis de concours pour le recrutement de dessinateurs et de dessinatrices (services de l'équipement)
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Résultats du tirage du mercredi 9 aout 2000 du Keno
INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 9 AOUT 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises

Journal Officiel Numéro 184 du 10 Août 2000

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

RECHERCHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS

COTE DES CHANGES