J.O. Numéro 183 du 9 Août 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 12337
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 juillet 2000 modifiant les titres Ier et II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des bandes élastiques de contention et à celle des orthèses élastiques de contention des membres prises en charge
NOR : MESH0022400A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1997 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux bandes élastiques de contention ;
Vu les arrêtés des 12 janvier, 21 mai, 12 juillet, 10 novembre 1999, 9 mai et 22 juin 2000 relatifs à la liste des bandes élastiques de contention prises en charge ;
Vu les arrêtés des 12 janvier, 20 mai, 6 juillet, 10 novembre 1999, 9 mai et 22 juin 2000 relatifs à la liste des orthèses élastiques de contention prises en charge,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), au chapitre 2 (Matériels et appareils de contention et de maintien), dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe prévue au code 102B « Bandes élastiques de contention » est ainsi rédigée :
Liste des bandes élastiques de contention prises en charge
Art. 2. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), chapitre 1er (Orthèses), dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe au code 201D « Orthèses élastiques de contention des membres » est ainsi rédigée :
=============================================
Vous pouvez consulter le cliché dans le JO n° 183 du 09/08/20 0 page 12337 à 12343
=============================================
Liste des orthèses élastiques de contention des membres prises en charge
=============================================
Vous pouvez consulter le cliché dans le JO n° 183 du 09/08/20 0 page 12337 à 12343
=============================================
=============================================
Vous pouvez consulter le cliché dans le JO n° 183 du 09/08/20 0 page 12337 à 12343
=============================================
=============================================
Vous pouvez consulter le cliché dans le JO n° 183 du 09/08/20 0 page 12337 à 12343
=============================================
=============================================
Vous pouvez consulter le cliché dans le JO n° 183 du 09/08/20 0 page 12337 à 12343
=============================================
Art. 3. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain