J.O. Numéro 183 du 9 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12343

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Arrêté du 3 août 2000 portant approbation du compte financier pour l'année 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne

NOR : MESG0022496A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 août 2000, le montant du compte financier pour l'année 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne, arrêté à la somme nette de 4 868 197,08 F en recettes et en dépenses, est approuvé.