J.O. Numéro 183 du 9 Août 2000
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Texte paru au JORF/LD page 12348
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Arrêté du 4 mai 2000 relatif au retrait de la reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
NOR : AGRP0001130A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 mai 2000, les organisations de producteurs auparavant reconnues sous le régime du règlement (CE) no 1035/72 du Conseil du 18 mai 1972 dont la dénomination sociale et le numéro de reconnaissance figurent en annexe, n'ayant pas obtenu, à l'échéance de la période transitoire, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, conformément à l'article 12 du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, ni déposé de plan d'action accepté, ont perdu leur statut d'organisation de producteurs.
A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 183 du 09/08/20 0 page 12348 à 12349
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