J.O. Numéro 183 du 9 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12349

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Arrêté du 4 mai 2000 relatif à la reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

NOR : AGRP0001129A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 mai 2000, les organisations de producteurs mentionnées sur la liste annexée, reconnues sous le règlement (CE) no 1035/72 du Conseil du 18 mai 1972, ont obtenu une reconnaissance dans les conditions prévues au titre II du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes.
L'état annexé établit la table de concordance des numéros de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs.

A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 183 du 09/08/20 0 page 12349 à 12352
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