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Journal Officiel Numéro 183 du 9 Août 2000
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret no 2000-776 du 1er août 2000 portant majoration exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire pour l'année 2000
- Arrêté du 24 juillet 2000 portant extension de la convention collective nationale de l'édition
- Arrêté du 26 juillet 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
- Arrêté du 21 juillet 2000 modifiant les titres Ier et II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des bandes élastiques de contention et à celle des orthèses élastiques de contention des membres prises en charge
- Arrêté du 8 août 2000 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 26 juillet 2000 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
- Arrêté du 27 juillet 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
- Arrêté du 3 août 2000 portant approbation du compte financier pour l'année 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne
- Arrêté du 26 juillet 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Arrêté du 27 juillet 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Arrêté du 27 juillet 2000 modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
- Arrêté du 28 juillet 2000 relatif au budget 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France
- Décision du 24 juillet 2000 portant création d'un groupe de travail sur les contrôles des produits de thérapie génique à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Champagne-Ardenne), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Limousin), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord départemental (Aisne), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment du département de la Loire (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage des régions Nord - Pas-de-Calais - Picardie au reste du territoire national (y compris les DOM)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie industrielle
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord départemental (Oise), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de la justice
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
EDUCATION NATIONALE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
EDUCATION NATIONALE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
CONVENTIONS COLLECTIVES
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 24 juillet 2000 portant extension de la convention collective nationale de l'édition
- Arreté du 26 juillet 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
- Arreté du 26 juillet 2000 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du batiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
- Arreté du 26 juillet 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du batiment de la région Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du batiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Arreté du 27 juillet 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de batiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Arreté du 27 juillet 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
- Arreté du 27 juillet 2000 modifiant un arreté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et patisserie industrielle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Champagne-Ardenne), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, au secteur des maitres d'oeuvre en batiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Limousin), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, au secteur des maitres d'oeuvre en batiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du batiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage des régions Nord - Pas-de-Calais - Picardie au reste du territoire national (y compris les DOM)
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord départemental (Aisne), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, au secteur des maitres d'oeuvre en batiment
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du batiment du département de la Loire (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du batiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord départemental (Oise), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, au secteur des maitres d'oeuvre en batiment
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES
COTE DES CHANGES