J.O. Numéro 182 du 8 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12302

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Arrêté du 19 juin 2000 fixant le montant de l'indemnité de logement allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports

NOR : MJSK0070066A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 71-631 du 28 juillet 1971 modifié portant attribution d'une indemnité de logement à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse, des sports et des loisirs,
Arrêtent :



Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité représentative de logement susceptible d'être allouée aux fonctionnaires non logés occupant un emploi de directeur régional, de directeur régional adjoint ou de directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs ainsi qu'aux inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs non logés est fixé suivant l'importance du chef-lieu, comme suit :
Villes de moins de 50 000 habitants : 5 198 F ;
Villes de 50 001 à 100 000 habitants : 6 117 F ;
Villes de 100 001 à 150 000 habitants : 7 193 F ;
Villes de plus de 150 000 habitants : 8 285 F ;
Paris : 9 362 F.

Art. 2. - Les taux prévus à l'article 1er ci-dessus sont applicables à raison de 90 % aux indemnités représentatives de logement susceptibles d'être attribuées aux inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs.

Art. 3. - L'arrêté du 27 mars 1996 modifié fixant le montant de l'indemnité de logement allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.


Fait à Paris, le 19 juin 2000.


La ministre de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du personnel
et de l'administration,
P. Forstmann
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier