J.O. Numéro 182 du 8 Août 2000
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Texte paru au JORF/LD page 12296
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Arrêté du 1er août 2000 relatif aux émoluments des praticiens adjoints contractuels recrutés dans les établissements publics de santé
NOR : MESH0022245A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret no 82-634 du 8 juillet 1982 relatif à la prise en compte des rémunérations des praticiens, à la tarification des consultations externes et au contrôle de l'activité médicale hospitalière dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux et dans les établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier ;
Vu le décret no 95-569 du 6 mai 1995 modifié relatif aux médecins et pharmaciens recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les montants bruts annuels des émoluments forfaitaires prévus au 1o de l'article 23 du décret du 6 mai 1995 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 182 du 08/08/20 0 page 12296 à 12297
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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er juillet 2000.
Art. 3. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius