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• Premier ministre

  • Arrêté du 2 août 2000 modifiant l'arrêté du 10 janvier 1975 portant création de commissions administratives paritaires dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Arrêté du 7 juin 2000 commissionnant les agents de l'Institut national des appellations d'origine agréés par l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié pour rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation
  • Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Arrêté du 10 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 2 avril 1997 relatif au concours d'admission à l'Institut national agronomique Paris-Grignon et aux autres écoles nationales supérieures agronomiques, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation
  
  

• Ministère de l'emploi et de la solidarité

  • Décret no 2000-774 du 1er août 2000 modifiant le décret no 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins et pharmaciens recrutés par les établissements publics de santé et les établissements de santé privés participant au service public hospitalier en application des articles 3 et 4 de la loi no 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social
  • Arrêté du 12 juillet 2000 portant nomination d'un directeur d'un institut national de jeunes sourds
  • Arrêté du 1er août 2000 relatif aux émoluments des praticiens adjoints contractuels recrutés dans les établissements publics de santé
  • Arrêté du 21 juillet 2000 portant autorisation d'exercice de la profession de préparateur en pharmacie en France
  • Arrêté du 13 juillet 2000 portant approbation d'une décision du conseil d'administration de la caisse ORGANIC complémentaire portant fixation du revenu de référence pour l'année 2000
  • Arrêté du 21 juin 2000 portant nomination d'une secrétaire générale à une commission nationale consultative
  
  

• Ministère de l'intérieur

  • Arrêté du 2 août 2000 portant autorisation de l'épreuve sportive dénommée « La Grande Boucle féminine internationale » du 6 août au 20 août 2000
  • Arrêté du 5 juin 2000 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
  
  

• Ministère de la défense

  • Liste d'admission aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armement, de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées en 2000 (recrutement semi-direct)
  • Liste de classement des candidats aux emplois réservés de 1re catégorie (année 1999) (art. R. 431 b du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
  
  

• Ministère de la jeunesse et des sports

  • Arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux agents de service et aux ouvriers professionnels affectés à l'Institut national du sport et de l'éducation physique
  • Arrêté du 19 juin 2000 fixant les taux de référence de l'indemnité de sujétions allouée aux enseignants contractuels exerçant dans les écoles nationales relevant du ministère de la jeunesse et des sports et à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
  • Arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
  • Arrêté du 19 juin 2000 fixant le montant de l'indemnité de logement allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports
  • Arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux professeurs de sport relevant du ministère de la jeunesse et des sports
  • Arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse et des sports
  • Arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Décret no 2000-775 du 1er août 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble une annexe), signé à Doha le 8 juillet 1996 (1)
  • Arrêté du 18 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
  
  

• Conseil supérieur de l'audiovisuel

  • Décision no 2000-291 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal Réunion
  • Décision no 2000-316 du 27 juin 2000 autorisant la société Tahiti Nui Télévision (TNTV) à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère social, culturel et éducatif diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le territoire de la Polynésie française
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  PREMIER MINISTRE

  • Arreté du 2 aout 2000 modifiant l'arreté du 10 janvier 1975 portant création de commissions administratives paritaires dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 7 juin 2000 commissionnant les agents de l'Institut national des appellations d'origine agréés par l'arreté du 21 octobre 1993 modifié pour rechercher et constater les infractions prévues aux articles L.213- 1 et suivants du code de la consommation
    
  • Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Décret no 2000-774 du 1 aout 2000 modifiant le décret no 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins et pharmaciens recrutés par les établissements publics de santé et les établissements de santé privés participant au service public hospitalier en application des articles 3 et 4 de la loi no 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social
    
  • Arreté du 13 juillet 2000 portant approbation d'une décision du conseil d'administration de la caisse ORGANIC complémentaire portant fixation du revenu de référence pour l'année 2000
    
  • Arreté du 1 aout 2000 relatif aux émoluments des praticiens adjoints contractuels recrutés dans les établissements publics de santé
    

  INTERIEUR

  • Arreté du 2 aout 2000 portant autorisation de l'épreuve sportive dénommée "La Grande Boucle féminine internationale" du 6 aout au 20 aout 2000
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Décret no 2000-775 du 1 aout 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble une annexe), signé à Doha le 8 juillet 1996 (1)
    
  • Arreté du 18 juillet 2000 modifiant l'arreté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 10 juillet 2000 modifiant l'arreté du 2 avril 1997 relatif au concours d'admission à l'Institut national agronomique Paris-Grignon et aux autres écoles nationales supérieures agronomiques, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation
    

  JEUNESSE ET SPORTS

  • Arreté du 19 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports
    
  • Arreté du 19 juin 2000 fixant le montant de l'indemnité de logement allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports
    
  • Arreté du 19 juin 2000 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux professeurs de sport relevant du ministère de la jeunesse et des sports
    
  • Arreté du 19 juin 2000 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse et des sports
    
  • Arreté du 19 juin 2000 fixant les taux de référence de l'indemnité de sujétions allouée aux enseignants contractuels exerçant dans les écoles nationales relevant du ministère de la jeunesse et des sports et à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
    
  • Arreté du 19 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux agents de service et aux ouvriers professionnels affectés à l'Institut national du sport et de l'éducation physique
    
  • Arreté du 19 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'etre allouée au directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 21 juin 2000 portant nomination d'une secrétaire générale à une commission nationale consultative
    
  • Arreté du 12 juillet 2000 portant nomination d'un directeur d'un institut national de jeunes sourds
    
  • Arreté du 21 juillet 2000 portant autorisation d'exercice de la profession de préparateur en pharmacie en France
    

  INTERIEUR

  • Arreté du 5 juin 2000 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
    

  DEFENSE

  • Liste de classement des candidats aux emplois réservés de 1re catégorie (année 1999) (art. R.431 ! b ! du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
    
  • Liste d'admission aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armement, de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées en 2000 (recrutement semi- direct)
    
  
  

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  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

  
  

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  • Décision no 2000-291 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal Réunion
    
  • Décision no 2000-316 du 27 juin 2000 autorisant la société Tahiti Nui Télévision (TNTV) à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère social, culturel et éducatif diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le territoire de la Polynésie française
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Avis de concours internes sur titres pour le recrutement d'infirmiers surveillants-chefs des services médicaux
    
  • Avis de concours interne sur titres pour le recrutement d'un surveillant- chef des services médicaux (manipulateurs d'électroradiologie médicale)
    
  • Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Avis de concours pour le recrutement de dessinateurs (service de l'équipement)
    

  AVIS DIVERS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Résultats du Loto Foot Matches no 31 et des tirages no 63 du loto et des dimanche 6 et lundi 7 aout 2000 du Keno
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 7 AOUT 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
    
  • ANNONCES