J.O. Numéro 180 du 5 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12186

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Décret du 31 juillet 2000 portant admission à la retraite d'un magistrat


NOR : JUSB0010306D




Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, M. Roger Lucas, avocat général à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 janvier 2001.