J.O. Numéro 180 du 5 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12191

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Décret du 1er août 2000 portant nomination de magistrats

NOR : JUSB0010305D



Par décret du Président de la République en date du 1er août 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, pour exercer les fonctions de :
Conseillères à la cour d'appel de Paris :
Mme Michèle Lasserre, épouse Appietto, du 16 octobre 2000 au 15 octobre 2003 ;
Mlle Ghislaine Briottet, du 16 décembre 2000 au 15 décembre 2003.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris :
M. Michel Laudet, du 9 janvier 2001 au 8 janvier 2004.
Juge au tribunal de grande instance de Valence :
Mme Dominique Gerest, épouse Bussy, du 6 octobre 2000 au 5 octobre 2003.