J.O. Numéro 180 du 5 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12186

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Décret du 31 juillet 2000 portant acceptation de démission d'un magistrat

NOR : JUSB0010290D



Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, est acceptée, à compter du 26 avril 2000, la démission de M. Patrick Lefevre, magistrat à titre temporaire, juge au tribunal de grande instance de Toulon.