Décision no 2000-324 du 20 juin 2000 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse

J.O. Numéro 180 du 5 Août 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12197
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Décision no 2000-324 du 20 juin 2000 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse

NOR : CSAX0001324S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - M. Luguet (Jean) est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse pour quatre ans. Son mandat s'achèvera le 21 juin 2004.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juin 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges