J.O. Numéro 179 du 4 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12117

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Décisions du 4 juillet 2000 interdisant en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique les publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

NOR : MESM0022205S



Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 juillet 2000, considérant que la société Les Ateliers du corps, 151, route des Trois-Lucs, 13011 Marseille, a fait paraître une publicité en faveur de méthodes de soins du corps et du visage, d'arrêt du tabac, de relaxation, d'amaigrissement et d'amincissement, revendiquant les allégations suivantes : « Auriculothérapie : il est possible de traiter une douleur ou un trouble fonctionnel par un agent physique entraînant une série de réactions neurologiques et biologiques qui auront une action curative. Le traitement peut s'effectuer dans les cas suivants : tabac, pallier son absence et l'état de manque, évite le malaise vagal, effet sédatif, limite la prise de poids ; stress, angoisse, tension nerveuse, insomnie, fatigue, troubles digestifs, migraines ; poids, effet sédatif, limite l'appétit en agissant comme un coupe-faim. Pour le poids et le tabac, une seule séance suffit en général ; Hypnose Ericksonienne : douleurs, migraines, énurésie de l'enfant, asthme, (...), psoriasis ; Electrolipolyse : cellulite (...) ; Drainage lymphatique : (...) lymphoedèmes cellulitiques ; L'unité d'endermologie : stress, insomnies, (...) défibroser les tissus ; Epilation effective : (...) définitive ; Capillicare : indications : alopécies, dystrophie tige pilaire, dermatoses squameuses ; vos problèmes : stress, angoisse, peau d'orange, poids, tabac, cellulite (..) nos solutions (...) » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Les Ateliers du corps à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur de méthodes de soins du corps et du visage, d'arrêt du tabac, de relaxation, d'amaigrissement et d'amincissement, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Les Ateliers du corps, 151, route des Trois-Lucs, 13011 Marseille. La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.