Arrêté du 19 juillet 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

J.O. Numéro 177 du 2 Août 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11961
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Arrêté du 19 juillet 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0000501A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 juillet 2000, les biens culturels suivants :
Porte d'armoire de la Torah, xviiie siècle, inv. MHE.72.85, bois sculpté et peint, appartenant au Israel Eretz Museum de Tel-Aviv (Israël) ;
Lucifer, 1587, dessin aquarellé de Giovanni Stradano, inv. 273.S, appartenant au cabinet des dessins et estampes du musée des Offices de Florence (Italie) ;
Commentaire de la Divine Comédie de Dante, de Giovanni Stradano, inv. MED.PAL.75, trente-huit dessins aquarellés extraits d'un manuscrit appartenant à la Biblioteca Medicea Laurenziana de Florence (Italie),
prêtés à l'Etat français (Réunion des musées nationaux), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 3 septembre 2000 au 8 février 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Visions du futur » aux galeries nationales du Grand Palais, Paris, du 3 octobre 2000 au 1er janvier 2001.