J.O. Numéro 177 du 2 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11963

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 31 juillet 2000 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0000214D



Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, M. Roland Beyssac, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris, est nommé président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er septembre 2000.