J.O. Numéro 177 du 2 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11969

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Décision no 2000-378 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 97-79 du 18 mars 1997 autorisant la SARL Azimut Conseil et Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Périgord

NOR : CSAX0001378S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 97-79 du 18 mars 1997 autorisant la SARL Azimut Conseil et Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Périgord ;
Vu la demande adressée au conseil le 13 avril 2000 par la SARL Azimut Conseil et Communication visant à modifier sa dénomination sociale ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - Dans le titre et à l'article 1er de la décision susvisée, la dénomination sociale de la SARL susvisée est remplacée par : « SARL RFM Périgueux ».

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juin 2000.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges