J.O. Numéro 176 du 1er Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11888

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005212X



Par délibération en date du 27 juin 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Irulegiko Irratia à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Irulegiko Irratia à partir de Saint-Martin-d'Arrossa (64) pendant la période du 30 juin au 2 juillet 2000 :
Site : Saint-Jean-Pied-de-Port (64) ;
Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle (PAR) : 50 W ;
Fréquence : 97,0 MHz (sous réserve de l'accord du STNA).