J.O. Numéro 176 du 1er Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11888

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005211X



Par délibération en date du 27 juin 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SARL Jazz Développement à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Fréquence Jazz, du 29 juin au 13 juillet 2000 :
Site : Vienne 4 TDF, Les Jacquetières, 69 - Sainte-Colombe ;
Puissance : 50 W, réduite à 5 W entre les azimuts 300o et 10o ;
Fréquence : 106,50 MHz.