J.O. Numéro 176 du 1er Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11888

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005208X



Par délibération en date du 13 juin 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Littoral FM à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Littoral FM pendant la période du 1er juillet au 30 septembre 2000 :
Site : Canet-en-Roussillon (66) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 102,0 MHz.