J.O. Numéro 176 du 1er Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11888

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005205X



Par délibération en date du 13 juin 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Les Séjours au village à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Magic Efflam pendant la période du 1er juillet au 31 août 1999 :
Site : manoir de Kerallic, route de la Corniche, 22130 Plestin-les-Grèves ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 99,00 MHz.