J.O. Numéro 176 du 1er Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11888

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005203X



Par délibération en date du 6 juin 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la Caisse des écoles de la ville de Malakoff à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé FMR, du 6 au 27 juillet 1999 :
Site : Château de Fulvy, 89160 Fulvy ;
Puissance : 500 W ;
Fréquence : 105,00 MHz.