J.O. Numéro 176 du 1er Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11888

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005202X



Par délibération en date du 9 mai 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association catéchétique nationale pour l'audiovisuel à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé ACNAV Junior, du 4 au 11 juillet 2000 :
Site : centre théologique de Meylan, 15, chemin de la Caronnerie, 38246 Meylan ;
Puissance : 10 W ;
Fréquence : 107,6 MHz.