Décision no 2000-341 du 27 juin 2000 modifiant la décision no 92-321 du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 14 avril 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Laser reconduite par décision no 96-1005 du 3 septembre 1996

J.O. Numéro 176 du 1er Août 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11887
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Décision no 2000-341 du 27 juin 2000 modifiant la décision no 92-321 du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 14 avril 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Laser reconduite par décision no 96-1005 du 3 septembre 1996

NOR : CSAX0001341S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 92-321 du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 14 avril 1992 autorisant l'association Comité des fêtes de Guichen pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Laser ;
Vu la décision de reconduction no 96-1005 du 3 septembre 1996 de l'autorisation ci-dessus visée ;
Vu la demande adressée le 12 avril 2000 par l'association ci-dessus visée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Dans le titre et dans le corps des décisions ci-dessus visées, les mentions : « Association Comité des fêtes de Guichen » sont remplacées par « association Radio Laser ».

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juin 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges