Décision no 2000-337 du 13 juin 2000 portant extension à la décision no 97-803 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Trénels pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Digital

J.O. Numéro 176 du 1er Août 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11886
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision no 2000-337 du 13 juin 2000 portant extension à la décision no 97-803 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Trénels pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Digital

NOR : CSAX0001337S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision no 97-803 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Trénels pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Digital ;
Vu la demande adressée par l'association Radio Trénels le 17 mai 2000 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 97-803 du 7 octobre 1997 susvisée l'annexe suivante :

« A N N E X E I I I
« Utilisation de la sous-porteuse
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 176 du 01/08/20 0 page 11886
=============================================

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juin 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges