J.O. Numéro 175 du 30 Juillet 2000
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Texte paru au JORF/LD page 11805
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Décret du 28 juillet 2000 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0000208D
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2000, M. Diringer (Bertrand), membre du corps des conseillers de chambre régionale des comptes, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er août 2000.
L'intéressé sera placé en position de service détaché.