J.O. Numéro 175 du 30 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11810

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Décision no 2000-314 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 95-464 du 19 septembre 1995 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie


NOR : CSAX0001314S




Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-464 du 19 septembre 1995 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 95-464 du 19 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site SOGETEC, lieudit Le Haut de la Côte à la Croix, 55100 Belrupt-en-Verdunois.
« Altitude du site : 345 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 378 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes : 150 W dans le secteur d'azimut 110o/180o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juin 2000.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges