Décision no 2000-314 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 95-464 du 19 septembre 1995 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

J.O. Numéro 175 du 30 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11810
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision no 2000-314 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 95-464 du 19 septembre 1995 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

NOR : CSAX0001314S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-464 du 19 septembre 1995 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 95-464 du 19 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site SOGETEC, lieudit Le Haut de la Côte à la Croix, 55100 Belrupt-en-Verdunois.
« Altitude du site : 345 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 378 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes : 150 W dans le secteur d'azimut 110o/180o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juin 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges