J.O. Numéro 175 du 30 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11810

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Décision no 2000-313 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 98-192 du 8 avril 1998 autorisant la SNC Europe 2 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2

NOR : CSAX0001313S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-192 du 8 avril 1998 autorisant la SNC Europe 2 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Art. 1er. - L'annexe à la décision no 98-192 du 8 avril 1998 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, lieudit Séculi, 32100 Condom.
« Altitude du site : 177 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 229 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 30o/60o. »

Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 98-472 du 29 avril 1998 modifiant la décision no 98-192 du 8 avril 1998 susvisée.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juin 2000.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges