Décision no 2000-311 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 99-341 du 27 juillet 1999 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Dziani pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dziani

J.O. Numéro 175 du 30 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11810
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Décision no 2000-311 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 99-341 du 27 juillet 1999 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Dziani pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dziani

NOR : CSAX0001311S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 99-341 du 27 juillet 1999 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Dziani pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dziani ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 99-341 du 27 juillet 1999 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : 1, lotissement Bahoni, 97610 Pamandzi.
« Altitude du site : 32 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 39 mètres. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juin 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges