Décision no 2000-309 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 96-678 du 1er octobre 1996 autorisant la Fédération des étudiants de Troyes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Troyes

J.O. Numéro 175 du 30 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11809
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision no 2000-309 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 96-678 du 1er octobre 1996 autorisant la Fédération des étudiants de Troyes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Troyes

NOR : CSAX0001309S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-678 du 1er octobre 1996 autorisant la Fédération des étudiants de Troyes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Troyes ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 96-678 du 1er octobre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : 12, rue de Bourgogne, 10000 Troyes.
« Altitude du site : 125 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 165 mètres. »

Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 98-61 du 17 février 1998 modifiant la décision no 96-678 du 1er octobre 1996 susvisée.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juin 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges