Décision no 2000-307 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 95-488 du 26 septembre 1995 autorisant la SA Société strasbourgeoise de communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Capitale programme Europe 2

J.O. Numéro 175 du 30 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11809
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Décision no 2000-307 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 95-488 du 26 septembre 1995 autorisant la SA Société strasbourgeoise de communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Capitale programme Europe 2

NOR : CSAX0001307S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-488 du 26 septembre 1995 autorisant la SA Société strasbourgeoise de communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Capitale programme Europe 2 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 95-488 du 26 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : centre médical spécialisé, 67130 Schirmeck.
« Altitude du site : 380 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 384 mètres. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juin 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges