J.O. Numéro 175 du 30 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11809

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Décision no 2000-306 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 98-68 du 17 mars 1998 autorisant l'association Club Radio des Ballons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Ballons


NOR : CSAX0001306S




Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-68 du 17 mars 1998 autorisant l'association Club Radio des Ballons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Ballons ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Art. 1er. - L'annexe à la décision no 98-68 du 17 mars 1998 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : 2, rue Jules-Ferry, 88160 Le Thillot.
« Altitude du site : 486 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 503 mètres. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juin 2000.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges