Journal Officiel 30 Juillet 2000

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Journal Officiel Numéro 175 du 30 Juillet 2000

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Décret no 2000-713 du 28 juillet 2000 portant application des dispositions de l'ordonnance no 2000-99 du 3 février 2000 relative au statut des agences d'insertion des départements d'outre-mer et modifiant le décret no 95-710 du 9 mai 1995 pris pour l'application des dispositions de l'article 1er de la loi no 94-638 du 25 juillet 1994 et relatif aux agences d'insertion et aux contrats d'insertion par l'activité dans les départements d'outre-mer
- Arrêté du 26 juillet 2000 portant nomination au comité de l'outre-mer au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Ministère de la défense
- Décret no 2000-714 du 27 juillet 2000 autorisant l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques par les directions interdépartementales du ministère chargé des anciens combattants
- Liste d'admissibilité aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes en 2000
Ministère de la justice
- Décret du 28 juillet 2000 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 28 juillet 2000 plaçant des magistrats en position de disponibilité
Ministère des affaires étrangères
Conseil supérieur de l'audiovisuel