J.O. Numéro 173 du 28 Juillet 2000
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Texte paru au JORF/LD page 11663
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Arrêté du 27 juillet 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
NOR : MESC0010926A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 1997 portant nomination au cabinet du ministre ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2000 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Pierre-Louis Bras, directeur adjoint du cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Il est mis fin aux fonctions de M. Bruno Maquart, conseiller technique au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Art. 3. - M. Bruno Maquart est nommé directeur adjoint du cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juillet 2000.
Martine Aubry