J.O. Numéro 172 du 27 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11576

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 25 juillet 2000 portant détachement de magistrats

NOR : JUSB9910533D



Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Peltier (Didier), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès de la mairie de Paris, en qualité de chargé de mission, pour une durée de trois ans à compter du 18 mai 1998.