J.O. Numéro 172 du 27 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11576

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Décrets du 25 juillet 2000 portant détachement de magistrats

NOR : JUSB9910421D



Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Gazeaux (Jacques), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry, est placé en position de détachement auprès de la Commission des opérations de bourse afin d'exercer les fonctions de chargé de mission pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 1999.